La présente politique de confidentialité a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du dispositif Pass’Jeunes.

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?
Sont responsables de traitement (RT), Montluçon Communauté et les 21 communes suivantes : Arpheuilles-Saint-Priest, Désertines, Domérat, La Petite Marche, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Ronnet, Sainte-Thérence, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel en Marcillat, Saint-Victor, Teillet-Argenty, Terjat et Villebret

Quelles sont les sources des données collectées ?
Formulaire complété par l’utilisateur, son représentant ou l’agent du point de distribution

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Quels sont les traitements et les délais de conservation mis en œuvre par le dispositif Pass’Jeunes?

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Passeport Jeunes sont les suivants :

Traitement des données personnelles	Finalités	Base légale	Durée de conservation des données
Inscription au Pass’Jeunes	Gestion de l’inscription au dispositif Pass’Jeunes permettant de bénéficier d’un montant de 25€ à utiliser chez les différents partenaires du dispositif. Gestion de la délivrance du Pass’jeunes dématérialisé ou format A4	Mission d’intérêt public	Les données recueillies seront conservées tout au long de l’éligibilité de l’usager et sous réserve que le dossier ne soit pas résilié
Renouvellent du Pass’Jeunes	Gestion de la génération du solde sur le Pass’Jeunes pour un usager ayant déjà procédé à son inscription pour obtenir un Pass’jeunes	Mission d’intérêt public	Les données recueillies seront conservées tout au long de l’éligibilité de l’usager et sous réserve que le dossier ne soit pas résilié
Acceptation de recevoir les informations jeunesse de Montluçon Communauté	Gestion de l’envoi de mail	Consentement	Montluçon Communauté conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir les mails d’information du service Cohésion urbaine de Montluçon Communauté à tout instant par mail à passjeunes@montlucon-communaute.fr​.
Cookies	Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement.	Intérêt légitime	Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés 13 mois à compter de leur dépôt.

A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

Qui sont les personnes concernées ?

• Usagers de l’application et du site web.
• Personnels des collectivités en charge de la publication des contenus et de l’administration technique de l’application et du site web appelés
• Personnels des collectivités et tiers identifiés dans les publications appelés points de distribution.

Qui sont les destinataires ?
Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions, ainsi que les préposés des prestataires retenus par la collectivité.

Les destinataires des données personnelles sont donc :
• les agents habilités du Service Cohésion urbaine
• pour les données qui les concernent, les agents habilités par les autres communes concernées à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions;
• les personnes habilitées de la société Newmips en charge du développement de l’interface Pass’Jeunes Les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Pour en savoir plus : Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures | CNIL).

Transferts de données
Le responsable de traitement ne transfert pas les données personnelles hors de l’Union européenne, car elles sont conservées uniquement sur le territoire français.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement). Ainsi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.

Quel est votre point de contact pour exercer vos droits ?
Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’envoi de mail de la part du service Cohésion urbaine en l’indiquant par mail à passjeunes@montlucon-communaute.fr​ ou en vous adressant au :

Service Cohésion urbaine
Pôle Michelet
26, Rue Paul Constans
03100 Montluçon
Tél : +33 (0)4.70.09.79.44
Mail : passjeunes@montlucon-communaute.fr​
Un délégué à la protection des données a été désigné par Montluçon Communauté.

Pour le contacter : DPO Montluçon communauté
CITÉ ADMINISTRATIVE
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des Conches – CS 13249
03106 Montluçon cedex
Tél. : +33 (0)4 70 02 55 00
Mail : dpo@montlucon-communaute.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : Plaintes en ligne | CNIL

Vous avez le droit de communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès auprès du responsable de traitement.

Définitions :

Donnée à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Traitement de données à caractère personnel : Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Usager : Utilisateur de l’application ou du site internet.

Retour d’information et contact :

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du dispositif et être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : passjeunes@montlucon-communaute.fr​

Amélioration et contact

Vous souhaitez signaler au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Merci de contacter le service Cohésion urbaine.